À qui appartient le nom de domaine?
Le propriétaire légitime du nom de domaine est le “registrant”. Si vous avez enregistré votre nom de domaine vous-même, vous êtes le propriétaire de ce nom de domaine. Si c’est l’agence web qui a enregistré votre nom de domaine, assurez-vous que le nom du registrant est le vôtre. Le registrant a, en général, tous les droits sur le nom de domaine, incluant le droit de l’utiliser et de le transférer. Mais contrairement à la protection des marques, qui est régie par le code de la propriété intellectuelle, il n’existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Le statut juridique du nom de domaine se détermine selon la jurisprudence. C’est pourquoi il est important d’avoir cette information pour protéger la marque ou la raison sociale de l’entreprise. En général, le nom de domaine doit être renouvelé chaque année.
Est-ce qu’il y a des restriction sur les nom de domaine?
Les domaines .ca sont gérés par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). Vous devez avoir une adresse civique canadienne pour enregistrer votre nom de domaine.
Il n’est plus possible d’acheter les noms de domaine .qc.ca depuis le 12 Octobre 2010. L’Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet (l’ACEI) qui gère les noms de domaines .ca a décidé de cesser de gérer et d’offrir ce type de domaines car ils représentaient un très faible pourcentage des domaines utilisés sur le marché canadien.
Est-ce que le site web m’appartient?
Webalise transfère les droits de propriétés à la remise du dernier paiement.
Les photos trouvées sur Internet
La Loi sur le droit d’auteur mentionne qu’on ne peut copier ou reproduire une œuvre sans l’accord de l’auteur. Sauf si l’utilisation est dans les cas suivants:
- étude privée ou recherche
- critique et compte rendu
- communication de nouvelles
Aussi si l’image fait partie du domaine public, plusieurs images sont réellement libres de droits et peuvent être utilisés. La Loi protège une œuvre du vivant de son auteur et pendant une période suivant son décès.
Est-ce que mon site est adapté aux appareils mobiles?
Avoir un site web adapté aux appareils mobiles n’est plus une option! Selon Google 30 % des recherches locaux sont faites sur des appareils mobiles. Le téléphone intelligent est devenu les pages jaunes sur stéréoïdes.
Adresse (règles d’écriture)
Le numéro municipal est toujours suivi d’une virgule.
Les adresses de la fonction publique comportent souvent un numéro de bureau ou d’étage. Dans ce sens, les termes chambre et suite sont des calques de l’anglais et sont par conséquent à éviter. On indique le bureau et l’étage sur la même ligne que le nom de la rue.
Le nom de la ville, ou de la municipalité, s’écrit au long avec une majuscule initiale aux divers éléments de l’appellation. On écrit également le nom de la province ou du territoire en toutes lettres, à côté du nom de la ville, entre parenthèses.
Le code postal constitue le dernier élément de l’adresse et figure sur la même ligne que le nom de la municipalité et celui de la province, dont il est séparé par deux espaces. Il n’y a pas de trait d’union dans le code postal mais un espace.